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Conditions de participation

Préambule

GivingTuesday est une campagne lancée en 2012 par l’association new-yorkaise 92nd Street Y en collaboration avec la Fondation des Nations Unies afin de célébrer une fois par an la générosité et la disposition à donner.

Des campagnes GivingTuesday sont entre-temps organisées par diverses associations dans de nombreux pays. En Suisse, Swissfundraising, Case postale 20, 9001 Saint-Gall, s’est chargée de la réalisation de l’édition 2016.

Les campagnes GivingTuesday vivent des idées et activités de particuliers, d’entreprises et d’associations («les participants») qui décident de mener à bien des activités GivingTuesday et donc de rendre à leur environnement et à la communauté un peu de ce qu’ils ont reçu. GivingTuesday aura lieu le 29 novembre 2016.

Swissfundraising propose divers matériels («contenus GivingTuesday»). Ils peuvent inclure des logos, textes, designs, mises en pages ou photos créés par Swissfundraising ou mis à sa disposition par des tiers tels que 92nd Street Y ou betterplace.org. Swissfundraising gère en outre un site Web permettant aux participants de s’inscrire, d’annoncer et de publier leurs activités.

Les présentes conditions de participation précisent qui est autorisé à participer à GivingTuesday, comment les participants sont autorisés à utiliser les contenus et le site Web mis à disposition par Swissfundraising et comment cette dernière peut exploiter les informations et matériels que les participants fournissent en vue d’une publication sur le site Web.

En, s’inscrivant sur le site Web, le participant déclare accepter ces conditions de participation.

1. Droit de participation

  • Ont le droit de participer:
  • particuliers, organisations nationales,
  • entreprises nationales,
  • institutions nationales et
  • associations nationales

qui poursuivent un but social dans l’esprit de GivingTuesday.

2. Droits sur les contenus de GivingTuesday

2.1. Swissfundraising met gratuitement des contenus GivingTuesday à la disposition des participants qui s’inscrivent et annoncent une activité sur le site Web. Le participant se voit attribuer un droit d’utilisation simple, sans limite de durée, révocable et non cessible sur ces contenus afin d’attirer l’attention sur GivingTuesday. Cela signifie que les contenus peuvent être utilisés par le participant pour promouvoir l’activité prévue sur son propre site Web ou sur ses réseaux sociaux.

2.2. La transmission de contenus GivingTuesday à des tiers n’est pas autorisée. Cela encourage les autres personnes intéressées à s’inscrire sur le site Web avec leurs propres activités. Les photos, logos ou designs ne doivent pas être retouchés ni modifiés en dehors de l’ajustement nécessaire de la dimension. La campagne a plus d’impact si la présentation de tous les participants est homogène. L’utilisation des contenus GivingTuesday n’est autorisée qu’en lien avec des informations sur GivingTuesday et l’activité et non avec de la publicité pour un produit ou un service. Swissfundraising se réserve le droit de révoquer les droits d’utilisation concédés si un participant contrevient à ces stipulations.

3. Droit d’utilisation des contenus du participant

3.1. Lors de l’inscription, le participant donne son nom, indique le cas échéant de quelle association, organisation ou entreprise il fait partie et précise avec quelle activité il veut faire une bonne action pour la communauté lors de GivingTuesday. Afin de pouvoir être présenté en tant que partenaire sur le site, il rend son logo disponible au téléchargement. Les participants peuvent de surcroît envoyer à Swissfundraising des textes et des photos qui sont mis à disposition sur le site Web pour informer le public d’une activité.

3.2. En fournissant les contenus susmentionnés, le participant accorde à Swissfundraising un droit d’utilisation simple, cessible et sans limite de durée sur ceux-ci. Swissfundraising n’est cependant autorisée à transmettre lesdits contenus qu’à d’autres organisateurs et organisatrices de campagnes GivingTuesday, afin qu’ils puissent faire un compte rendu des campagnes au niveau international.

3.3. La mise en ligne des contenus sur le site Web a lieu à la discrétion et à la libre appréciation de Swissfundraising. Swissfundraising peut par exemple ne publier qu’une sélection de photos. Swissfundraising est en outre autorisée à refuser des informations sur certaines activités, si celles-ci ou les contenus afférents fournis enfreignent les principes définis dans les présentes conditions de participation.

4. Réglementation générale de l’utilisation des contenus.

4.1. Les contenus fournis ne doivent pas enfreindre les droits de tiers ou la législation applicable. Lors de la fourniture et de l’utilisation de contenus, Swissfundraising et les participants respectent par conséquent en particulier les droits d’auteur, droits des marques et droits de la personnalité des tiers qui participent aux activités. Si le participant fournit des photos ou des textes, la responsabilité d’obtenir des personnes représentées ou identifiables les autorisations nécessaires à la publication sur le site Web de Swissfundraising lui incombe. Les textes ou photos ne doivent pas être obscènes, insultants ou offensants de quelque manière que ce soit.

4.2. Les contenus fournis ne doivent pas être utilisés en tant que base pour établir des droits, par exemple le dépôt de marques, de domaines Internet ou de profils sur les réseaux sociaux. Les participants et Swissfundraising n’utiliseront pas non plus les contenus sous une forme qui donne à penser qu’il existe entre les parties ou avec d’autres participants à la campagne une relation commerciale ou relevant du droit des sociétés.

4.3. Les participants et Swissfundraising s’abstiennent en outre de toute action susceptible de discréditer Swissfundraising, 92nd Street Y ou d’autres participants, de porter atteinte à leur réputation, d’altérer ou d’écorner l’image publique de la campagne GivingTuesday ou de l’influencer négativement d’une quelconque autre manière.

5. Réalisation d’activités, fin de la campagne

5.1. Le participant est seul responsable de l’organisation et de la réalisation des activités qu’il annonce. Swissfundraising ne s’engage en aucune manière à soutenir l’activité au-delà de la mise à disposition des contenus GivingTuesday et du site Web.

5.2. Swissfundraising est en droit d’exclure sans délai un participant d’une implication future dans la campagne GivingTuesday pour de justes motifs, notamment en cas d’infraction aux présentes conditions de participation. Le participant cessera alors immédiatement d’utiliser les contenus GivingTuesday.

5.3. Swissfundraising est en droit d’arrêter ou d’interrompre la réalisation de la campagne ou d’y mettre globalement fin à sa seule discrétion, sans avoir à motiver sa décision. Il n’existe pas de droit à la réalisation de la campagne.

6. Choix du droit applicable

Les présentes conditions de participation et leur réalisation sont exclusivement soumises au droit suisse.